Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes

En vigueur depuis le 12/09/1996En vigueur depuis le 12 septembre 1996

Article 4

En vigueur non étendu

Création Accord 1996-09-12 BO conventions collectives 96-45

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