Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

En vigueur depuis le 03/02/2005En vigueur depuis le 03 février 2005

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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Article 25

En vigueur

Modifié par Avenant n° 18 1991-06-24 en vigueur le 1er juillet 1991 étendu par arrêté du 5 février 1992 JORF 18 février 1992

Création Convention collective nationale 1983-06-30 étendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984

Le personnel non inscrit au régime de retraite des cadres ou à l'IRPVRP bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition.

Le taux de base de la cotisation est de 8 %.

Le taux d'appel est déterminé en application des décisions de l'association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO).

Le taux d'appel est réparti à raison de :

Sur les premiers 6 % :

- 60 % à la charge de l'employeur ;

- 40 % à la charge du salarié.

Sur le 1 %, puis 2 % complémentaires :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié.