Article 5
Création Avenant 1989-10-13 étendu par arrêté du 14 août 1990 JORF 23 août 1990
En référence à l'article 24 de la convention collective nationale "Indemnités de congés payés", il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante : - les jours d'absence pour maladie indemnisés au titre de la convention collective.