Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 06/01/1999En vigueur depuis le 06 janvier 1999

Article 6

En vigueur

6.1. Compte épargne-temps

Conformément à l'article L. 227-1 du code du travail, un compte épargne-temps ouvert aux volontaires est créé. Il sera alimenté principalement par des jours de congés ou de repos et des éléments de rémunération convertis en temps selon des modalités prévues par accord.

6.2. Grille de classifications

Afin de tenir compte de l'évolution des métiers et des classifications, les parties s'engagent à négocier un accord sur l'adaptation des grilles de classifications à l'évolution de l'ensemble des classifications.

Une grille nationale de salaires minima pourra s'inscrire en prolongement de cette nouvelle grille de classifications.

6.3. Temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficieront dans les mêmes proportions que les salariés à temps complet de la réduction du temps de travail. Il pourra leur être accordé une augmentation de leur horaire de travail.

Le temps minimum d'embauche des salariés à temps partiel est fixé à 19 heures hebdomadaires, sauf demande des salariés et particularités propres à certaines activités (notamment les extra de cafétéria, les caisses...).