Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail

En vigueur depuis le 06/01/1999En vigueur depuis le 06 janvier 1999

Article 13

En vigueur

Le présent accord d'aménagement et de réduction du temps de travail est signé pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires sous préavis de 6 mois par lettre recommandée.