En cas de baisse de la durée du travail d'au moins 10 % avec recours aux aides et application de la modulation des horaires, les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de l'accord s'accompagnera dans les entreprises du maintien du salaire mensuel brut de base, hors primes et majorations, payé antérieurement à la réduction opérée sur le temps de travail.

Dans les autres cas ou en cas d'embauche après la mise en place du présent accord, les entreprises garantiront aux salariés le maintien de la rémunération mensuelle brute, hors primes et majorations, égale aux minima conventionnels (sur base 39 heures), en vigueur avant la réduction du temps de travail.

Au titre de l'égalité de traitement, les salariés à temps partiel auront le choix, soit de bénéficier d'une réduction proportionnelle de leurs horaires, soit de conserver leurs horaires, avec application proportionnelle des garanties données aux salariés à temps plein.