Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 19/10/1994En vigueur depuis le 19 octobre 1994

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 5 1994-10-19 BO conventions collectives 94-44, étendu par arrêté du 11 octobre 1995 JORF 21 octobre 1995

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.