Le suivi des actions de formation et l'évolution des emplois se feront par la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche FNCC.

Annuellement, il sera demandé à l'OPCAD-DISTRIFAF un rapport de synthèse sur l'utilisation et l'affectation des fonds collectés dans le cadre du capital de temps de formation.