Article 2 : Aménagement des horaires
Création Accord 1999-01-13 BO Conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 18 février 1999 JORF 23 février 1999
Pour l'appréciation du temps de travail effectif du personnel sédentaire, du personnel itinérant non autonome, du personnel autonome, il est fait application des articles 8.1.1 à 8.1.5 de la convention collective. En cas de recours à la modulation, il est en outre fait application des articles 8.2.1 à 8.2.4.