Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Article

En vigueur

Création Avenant n° 14 1991-01-22 en vigueur le 1er août 1991 étendu par arrêté du 1er juillet 1991 JORF 11 juillet 1991

Les emplois du personnel sont répartis en cinq niveaux :

- N. 5. Exécution

- N. 4. Exécution avec délégation

- N. 3. Conception assistée

- N. 2. Conception et animation

- N. 1. Direction

A l'intérieur de ces niveaux, on distingue un ensemble de postes de référence, en fonction :

- de la complexité des tâches, de l'étendue de la délégation et de l'ampleur des responsabilités ;

- du niveau de formation initiale qu'ils requièrent ;

- de l'expérience professionnelle nécessaire à leur maîtrise.

La caractérisation finale de l'emploi occupé s'opère en associant :

- le poste de référence, qui détermine le coefficient de base ;

- les conditions particulières d'exécution, prise en compte à travers la grille d'adaptation.(1)

(1) Interprétation de la grille de classification résultant de l'avenant n° 14(avenant n° 24 du 28 novembre 1991).

Les conflits d'interprétation des dispositions de l'avenant n° 14, constituant les principes de classification des personnels des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés, relèvent de la commission paritaire d'interprétation prévue à l'article 10-2 de la convention collective nationale qui peut être saisie à l'initiative de l'une des parties signataires du texte visé ou sur demande de tout intéressé.