Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

En vigueur depuis le 27/11/2001En vigueur depuis le 27 novembre 2001

Article 16

En vigueur

Création Additif 2001-11-27 BO conventions collectives 2002-7

Lors de leur départ en retraite volontaire ou provoqué par la société à partir de 60 ans et quel que soit l'âge de l'intéressé en cas d'invalidité 2e catégorie reconnue par la sécurité sociale, les agents de maîtrise recevront une gratification de fin de carrière au moins égal à :

- 1 mois de salaire après 10 ans de services coopératifs ;

- 2 mois de salaire après 15 ans de services coopératifs ;

- 3 mois de salaire après 20 ans de services coopératifs.

Après 20 ans de services coopératifs, la gratification est égale à 3 mois de salaire plus 1/5 de mois de salaire au-delà de 20 ans par année de présence continue.