Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

En vigueur depuis le 27/11/2001En vigueur depuis le 27 novembre 2001

Article 13

En vigueur

Création Additif 2001-11-27 BO conventions collectives 2002-7

Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés périodiquement.