Article 11
Création Additif 2001-11-27 BO conventions collectives 2002-7
Dans le cas exceptionnel où un agent de maîtrise est rappelé pour les besoins du service, il lui sera accordé : - d'une part, le nombre de jours de congés compris dans la période de rappel ; - d'autre part, et dans la limite de 8 jours, une journée supplémentaire de congé par jour de rappel, y compris les dimanches. Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui seront remboursés.