Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

En vigueur depuis le 27/11/2001En vigueur depuis le 27 novembre 2001

Article 3

En vigueur

Création Additif 2001-11-27 BO conventions collectives 2002-7

Le présent additif est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa signature par les parties contractantes. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction et pour des périodes de même durée.