Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

En vigueur depuis le 27/11/2001En vigueur depuis le 27 novembre 2001

Article 1

En vigueur

Création Additif 2001-11-27 BO conventions collectives 2002-7

Le présent additif a pour objet de fixer les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise des entreprises comprises dans le champ d'application de la 19e édition du 1er mars 2001 de la convention collective de la FNCC.

Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés qui :

- soit assurent de façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, une responsabilité d'organisation et d'animation d'équipes, ainsi que d'initiation du personnel de ces équipes aux procédures et méthodes à appliquer ;

- soit possèdent une responsabilité de compétence technique, administrative ou commerciale.