Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956

En vigueur depuis le 30/05/1975En vigueur depuis le 30 mai 1975

Article 18

En vigueur non étendu

Création Convention collective nationale 1956-04-30

Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés annuellement.