Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

En vigueur depuis le 01/03/2001En vigueur depuis le 01 mars 2001

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Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Article 27

En vigueur

Création Convention collective nationale 1956-04-30

La période normale des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre, sauf accords particuliers ou individuels pouvant intervenir dans les établissements.

La fixation du roulement des congés payés est faite en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et des nécessités du travail après avis des délégués du personnel. Elle est portée à la connaissance du personnel par notes de service au moins 2 mois avant la période prévue.