Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Article 4

En vigueur

Création Accord 2004-02-23 BO conventions collectives 2004-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2004 JORF 31 juillet 2004

La gestion prévisionnelle des emplois doit permettre d'anticiper l'évolution de l'emploi pour en faciliter l'adaptation dans l'entreprise en tenant compte des progrès technologiques et des attentes des salariés.

Pour ce faire la profession s'engage à élaborer un guide de la gestion prévisionnelle des emplois à l'usage de l'ensemble des entreprises de la branche. Celui-ci devra leur permettre d'analyser l'évolution de leur emploi et de mettre en oeuvre les dispositifs d'accompagnement nécessaires.

La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) sera associée à l'élaboration de ce guide.