Article Préambule
Création Accord 1996-06-13 en vigueur le 1er juillet 1996 BO Conventions collectives 96-30, étendu par arrêté du 10 décembre 1996 JORF 24 décembre 1996
Les organisations d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective nationale des commerces de gros souhaitant faciliter l'application de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 conviennent d'un accord particulier l'aménageant comme suit :