Article 5
Création Annexe 2006-06-26 BO conventions collectives 2006-32
L'adhésion de chaque entreprise est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et règlements intérieurs d'AG2R Prévoyance pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l'avenant n° 108 à la convention collective nationale ou dans le présent " Contrat de garanties collectives ".