Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives

En vigueur depuis le 26/06/2006En vigueur depuis le 26 juin 2006

Article 5

En vigueur

Création Annexe 2006-06-26 BO conventions collectives 2006-32

L'adhésion de chaque entreprise est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et règlements intérieurs d'AG2R Prévoyance pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l'avenant n° 108 à la convention collective nationale ou dans le présent " Contrat de garanties collectives ".