Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail

En vigueur depuis le 26/06/2006En vigueur depuis le 26 juin 2006

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 110 2006-06-26 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 28 octobre 2006

L'article 17.4 de la convention collective est rédigé comme suit :

(voir cet article)

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