Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Article 8

En vigueur

Créé par Accord 1992-11-18 étendu par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993

Il est prévu qu'un premier bilan d'application de cet accord sera effectué un an après sa mise en place, au cours de la réunion annuelle.