Article 4
Création Accord 1992-11-18 étendu par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993
La description et l'évaluation des postes de travail sont assurés par la direction de l'entreprise. Le personnel est associé à la phase de description des postes et sa validation sera effectuée avec le titulaire du poste et la hiérarchie.