Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Article 2

En vigueur

Création Accord 2005-07-12 étendu par arrêté du 7 novembre 2005 JORF 17 novembre 2005

Le présent avenant doit permettre une insertion des publics préparant cette formation, en attendant les mises en oeuvre des CQP, dans le cadre des sessions de formation dont l'inscription débute soit en septembre 2005, soit en septembre 2006.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.