Le présent titre définit les objectifs, moyens et priorités de la formation professionnelle continue des entreprises et cabinets de géomètres, en tenant compte de leurs caractéristiques de structure et d'organisation, conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

Il s'inscrit également dans les dispositions de l'accord spécifique aux professions libérales conclu entre l'UNAPL et les organisations de salariés le 5 janvier 2005, auquel il ne peut déroger dans un sens moins favorable.

Considérant que la réforme de la formation professionnelle vise à créer les conditions d'une nouvelle mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle,

Considérant qu'il s'agit d'une opportunité pour trouver les réponses adaptées aux enjeux de l'emploi du secteur,

Conscientes du nécessaire développement des compétences des personnels et de l'évolution des activités des cabinets ou entreprises,

les parties contractantes s'accordent sur la reconnaissance des efforts de formation à réaliser en permanence par les employeurs et les salariés pour :

-l'intégration des publics jeunes et demandeurs d'emploi ;

-la reconnaissance professionnelle par la qualification et le maintien dans l'emploi ;

-l'évolution professionnelle des salariés, acteurs de leur formation ;

-la validation de leurs connaissances et de leurs expériences professionnelles ;

-la mise en oeuvre d'une politique de tutorat pour accompagner les publics jeunes dans leur formation professionnelle ;

-la visibilité de l'information relative à la formation professionnelle continue.

Les partenaires sociaux affirment leur volonté de conduire des actions de formation professionnelle, dans le cadre :

-de la professionnalisation ;

-du plan de formation de la branche, de l'entreprise ou du cabinet ;

-du droit individuel à la formation des salariés ;

-du congé individuel de formation.