Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

En vigueur depuis le 09/09/2005En vigueur depuis le 09 septembre 2005

Article

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 2005-09-09 étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Les cadres visés par la présente annexe doivent être affiliés obligatoirement au régime de retraite et de prévoyance des cadres et bénéficient du régime de retraite des salariés dans les conditions fixées par la convention collective et ses avenants sous réserve de l'acceptation desdites caisses.