Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

En vigueur depuis le 09/09/2005En vigueur depuis le 09 septembre 2005

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 2005-09-09 étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

L'absence des ouvrières pour congé maternité est indemnisée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 10 à 13 qui précèdent, sans toutefois qu'il y ait lieu à déduction pour délai de carence.