Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

En vigueur depuis le 09/09/2005En vigueur depuis le 09 septembre 2005

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 2005-09-09 étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Les journées de carence sont supprimées lorsqu'une absence est causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Lorsqu'il y a une hospitalisation, celles-ci sont supprimées sur présentation du bulletin de situation hospitalière indiquant un séjour à l'hôpital.