Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005

En vigueur depuis le 09/09/2005En vigueur depuis le 09 septembre 2005

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 2005-09-09 étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Pour exécuter un travail urgent, la rémunération des heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche ou la nuit (entre 21 heures et 6 heures) ou un jour férié (à l'exception de la journée de solidarité) sera majorée de 50 %.

Cette majoration s'ajoutera, le cas échéant, à la majoration du taux légal pour les heures supplémentaires.

Ces deux majorations seront calculées sur la base du salaire horaire normal.