Article 5
Créé par Accord collectif national 2006-02-15 BO conventions collectives 2006-13
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des OPAC qui a pour mission d'étudier l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications professionnelles dans la branche. Il est géré par la CPNEF (cf. art. 6) qui est chargée de déterminer les orientations, le programme et le calendrier des travaux de l'observatoire. Les fonds collectés au titre du 0,5 % contribueront à son financement. Les résultats de ces études seront communiqués à L'OPCA pour alimenter la connaissance et l'appréciation interbranches du secteur des acteurs de la ville.