Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

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Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

Article 1

En vigueur

Création Accord collectif national 2006-02-15 BO conventions collectives 2006-13

L'accord s'applique aux offices publics d'aménagement et de construction, sur l'ensemble du territoire national et dans les DOM-TOM.