Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance

Article

En vigueur

Création Accord 2003-02-10 en vigueur le 1er janvier 1962 BO conventions collectives 2003-23

Régime de prévoyance

Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 ;

Vu le protocole du 14 janvier 2003,

il a été convenu ce qui suit :