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Création Accord 2003-02-10 en vigueur le 1er janvier 1962 BO conventions collectives 2003-23
Régime de prévoyance
Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 ; Vu le protocole du 14 janvier 2003, il a été convenu ce qui suit :