La rémunération servant à la détermination des garanties du régime est celle visée à l'article 7, 1°, 2° et 3°.

Cette rémunération est :

1° Pour le personnel producteur salarié de base et échelon intermédiaire :

- la rémunération minimale annuelle visée à l'article 14 de la convention collective de travail des producteurs salariés de base et de celle des échelons intermédiaires, pour le personnel embauché en cours d'exercice et non affilié précédemment ;

- la rémunération effective, afférente à l'exercice précédent pour le personnel affilié en activité au 1er janvier de l'exercice.

2° Pour les autres catégories de personnel (1) :

- celle du jour de l'affiliation au présent régime pour le personnel embauché en cours d'exercice ;

- celle du 1^er janvier de l'exercice pour le personnel déjà affilié et en activité ;

- celle du jour de sa reprise d'activité pour le personnel antérieurement affilié.

(1) Se référer également à la note annexe page 26.