Article 3
Création Avenant n° 2 2003-12-17 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-5 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 29 mai 2004
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail. Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.