Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
  • Organisations d'employeurs : La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ; La fédération BATI-MAT-TP CFTC ; La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO),

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1

    En vigueur

    L'article 12 de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par :

    (voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur

    L'article 7 de l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par :

    (voir cet article)

  • Article 3

    En vigueur

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

    Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

    Articles cités
    • Code du travail L133-1, L132-10

  • Article 4

    En vigueur

    Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.