Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

En vigueur depuis le 24/05/2005En vigueur depuis le 24 mai 2005

Article 6

En vigueur

La CPNEFP est chargée de dresser un état des lieux, annuel pendant les 3 premières années, puis tous les 3 ans, en relation avec la négociation de branche sur les priorités, objectifs et moyens de l'emploi et de la formation professionnelle des seniors.