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Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

En vigueur depuis le 08/12/2004En vigueur depuis le 08 décembre 2004

Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

Article 12

En vigueur étendu

Création Avenant 2004-12-08 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de la date de signature.