Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006

En vigueur depuis le 11/07/2006En vigueur depuis le 11 juillet 2006

Article 1er

En vigueur

Création Protocole d'accord 2006-07-11 BO conventions collectives 2006-38

L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël, portée de 45 % à 100 % par accord du 31 juillet 2002, est attribuée aux postes suivants :

Poste de la nuit du 24 au 25 décembre, poste du matin du 25 décembre, poste de l'après-midi du 25 décembre et poste de la nuit du 25 au 26 décembre.