Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

En vigueur depuis le 01/11/1998En vigueur depuis le 01 novembre 1998

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Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Article 16

En vigueur

Création Accord 1998-09-09 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 98-38 étendu par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 31 octobre 1998

En cas de sous-activité, le recours au chômage partiel ne sera possible qu'après épuisement des jours de repos effectivement dus. Ceux-ci seront utilisés au prorata des jours à disposition de l'entreprise et du salarié.