Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

En vigueur depuis le 01/11/1998En vigueur depuis le 01 novembre 1998

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Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Article 15

En vigueur

Création Accord 1998-09-09 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 98-38 étendu par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 31 octobre 1998

Le minimum de 1 675 heures travaillées au cours de l'année de référence pour le versement de la prime de vacances, conformément à l'article 5.25 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, est abaissé à 1 503 heures.