Article 5
Création Accord professionnel 2006-06-22 en vigueur le 28 août 2006 BO conventions collectives 2006-32 rectificatif BO CC 2006-46
La journée de solidarité s'apprécie dans le cadre de l'année scolaire. Elle doit s'effectuer au plus tard le 30 juin de chaque année.