Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

En vigueur depuis le 13/07/2004En vigueur depuis le 13 juillet 2004

Article 10

En vigueur

Création Avenant 2004-07-13 BO conventions collectives 2004-36 étendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005

Les accords d'entreprise ou d'établissement du BTP relatifs à la mise en oeuvre de la formation, certification et indemnisation du maître d'apprentissage ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.