Le présent accord prend effet au jour de la signature, jusqu'au 31 mars 2006, date à laquelle les partenaires sociaux décideront de le reconduire ou de la modifier.

Néanmoins, il peut faire l'objet d'une demande de modification, formulée par une ou plusieurs organisations syndicales, sous réserve d'un préavis de 6 mois, à compter de la notification à toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, de la demande de modification.

Fait à Paris, le 11 mars 2005.