Article
Création Protocole d'accord 2005-03-11 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006
Conformément aux articles L 982-1 et suivants du code du travail concernant la période de professionnalisation, les partenaires sociaux de la branche audiovisuelle soussignés conviennent des dispositions suivantes :