Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 01/12/1999En vigueur depuis le 01 décembre 1999

Article

En vigueur

Création Avenant n° 5 1999-09-03 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-36 étendu par arrêté du 25 novembre 1999 JORF 1er décembre 1999

Année ....

Nom, Prénom : ...

Service : ...

SEMAINES HORAIRES hebdomadaires
1 27
2 28
3 29
4 30
5 31
6 32
7 33
8 34
9 35
10 36
11 37
12 38
13 39
14 40
15 41
16 42
17 43
18 44
19 45
20 46
21 47
22 48
23 49
24 50
25 51
26 52
53

Total des heures réalisées sur 19 ...

Total des heures théoriques sur 19 ...

Ecart ...

Régularisation de la rémunération :

-

au 31 décembre 19 ....

-

à la date de rupture du contrat : ...

Sommes dues par l'employeur :

Taux horaire contractuel =

heures majorées à ...... % ......

heures majorées à ...... % ......

Modulation du temps de travail. - Planning horaire personnalisé

Année ....

Nom, prénom : ...

Service : ...

(L) LUNDI

(MA) MARDI

(ME) MERCREDI

(J) JEUDI

(V) VENDREDI

(S) SAMEDI

(D) DIMANCHE

(T1) TOTAL hebdo

(T2) TOTAL mensuel

MOISL MA ME J V S D T1 T2
Janv
Févr
Mars
Avri
Mai
Juin
Juil
Aoû
Sept
Octo
Nove
Déce