Article
Création Avenant n° 5 1999-09-03 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-36 étendu par arrêté du 25 novembre 1999 JORF 1er décembre 1999
Les dispositions de la CCNG prévues dans l'article 5.3 " Pauses " relatives aux temps de pause ne sont pas remises en cause par le présent accord.