2.1. Tous régimes sécurité sociale, sauf régime local Alsace-Moselle

Des garanties frais de santé optionnelles 1, 2 et 3. - Régime général de la sécurité sociale

NATURE DES ACTES

CCAM

OPTION 1

OPTION 2

OPTION 3

POUR LES 3 OPTIONS

dans la limite de

Hospitalisation chirurgicale ou médicale, ou moyen de séjour hors

psychatrie

Ets convent. : Honoraires ADC, ADA, + 25 % BR + 75 % BR 100 % FR 100 % FR moins 100 % BR ADE, ATM 100 % FR 100 % FR moins 100 % BR

Frais de séjour ADI, ACO + 25 % BR + 75 % BR Ets non convent. : 90 % 90 %

Forfait journalier Néant 100 % FR

à partir du 101e jour 100 % FR

à partir du 101e jour - Chambre particulière 100 % FR limités

à la BR locale

lorsqu'elle existe,

et à défaut

à 1,5 %

du PMSS/jour 100 % FR limités

à la BR locale

lorsqu'elle existe,

et à défaut

à 2 %

PMSS/jour 100 % FR limités

à la BR locale

lorsqu'elle existe,

et à défaut

à 2,5 %

PMSS/jour 30 jours par année civile

en hospitalisation médicale

et moyen séjour

Lit d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 13 ans Néant 1 % PMSS 1 % PMSS 30 jours par année civile

en hospitalisation médicale

et moyen séjour

Consultation. - Visites ADC, ATM,

ADE, ADA + 25 % + 75 % + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR

Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Analyses ADI + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Radiologie + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Auxiliaires médicaux + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR

Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage...) et accessoires + 25 % BR + 75 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Pharmacie remboursable - - - - Frais de transport - - 100 % BR Soins dentaires + 25 % BR + 50 % BR + 150 % BR 100 % FR moins 100 % BR Prothèses dentaires acceptées SS + 100 % BR + 200 % BR + 300 % BR 100 % FR moins 100 % BR Prothèses dentaires refusées SS 100 % BR

théorique 200 % BR

théorique 300 % BR

théorique - Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) + 40 % BR + 80 % BR + 120 % BR 100 % FR moins 100 % BR

Optique, par année civile : - verres (la paire) 15,25

maximum

par année civile 30,50

maximum

par année civile 76,50

maximum

par année civile - monture 15,25

maximum

par année civile 30,50

maximum

par année civile 76,50

maximum

par année civile - lentilles acceptées SS 15,25

maximum

par année civile 30,50

maximum

par année civile 76,50 maximum

par année civile Prime de naissance ou d'adoption

par parent cotisant et par enfant + 76,50 + 153 + 229,50

BR : base de remboursement sécurité sociale.

MR : montant remboursé par la sécurité sociale.

FR : frais réels.

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale

Ces remboursements s'entendent en complément du remboursement de la sécurité sociale et du régime conventionnel dans la limite des dépenses restant à charge du bénéficiaire après remboursements de toute nature. Ils sont calculés sur la base de la réglementation, notamment concernant les taux de remboursement de la sécurité sociale, en vigueur au 1er janvier de chaque année.

2.2. Régime local d'Alsace-Moselle

Des garanties obligatoires frais de santé pour les salariés et les ayants droit

Régime local de la sécurité sociale

Option Alsace-Moselle

NATURE DES ACTES

BASE CONVENTIONNELLE AMÉLIORÉE

et dans la limite de

Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie et maternité ADC, ADA, ADE, ABR moins MR, ADI, ACO - honoraires + 125 % BR - frais de séjour + 125 % BR - chambre particulière 100 % frais réels limités au BR local lorsqu'il existe

ou à défaut à 1,5 % PMSS/jour - forfait journalier - frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans 100 % des frais engagés dans la limite de 1,5 % du PMSS/jour Consultations, visites 100 % BR moins MR + 125 % BR

Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE 100 % BR moins MR + 125 % BR

ADC, ABR moins MR, ADE, ADA

Analyses 100 % BR moins MR + 75 % BR

Radiologie 100 % BR moins MR + 75 % BR ADI

Auxiliaires médicaux 100 % BR moins MR + 75 % BR

Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage ..)

et accessoires 100 % BR moins MR + 125 % BR

Pharmacie remboursable 100 % BR moins MR Vignettes à 15 % comprises

Frais de transport 100 % BR moins MR

Soins dentaires 100 % BR moins MR + 275 % BR

Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale 100 % BR moins Mr + 350 % BR

Prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale 350 % BR théorique

Orthodontie acceptée 240 % BR Optique (par an) :

- montures et verres 100 % BR moins MR + 10,50 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors BR moins MR) de 10,50 % PMSS par année civile - lentilles acceptées par la sécurité sociale 100 % BR moins MR + 8,50 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors BR moins MR) de 8,50 % PMSS par année civile - lentilles refusées par la sécurité sociale 8,50 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors BR moins MR)

de 8,50 % PMSS par année civile Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans 10,50 % du PMSS par enfant et par cotisant

BR : base de remboursement sécurité sociale.

MR : montant remboursé par la sécurité sociale.

FR : frais réels.

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

2.3. Cotisations

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) au 1er janvier de chaque année.

A. - Pour les salariés actifs relevant de la CCN et les membres

de leur famille susceptibles de bénéficier du régime optionnel

Le taux de cotisation est déterminé en fonction du nombre de personnes couvertes de la famille, en pourcentage du PASS au 1er janvier de chaque exercice. Il s'établit à :

OPTION 1

OPTION 2

OPTION 3

OPTIONS

Alsace-Moselle

Adulte 0,26 % 0,45 % 0,77 % 0,20 %

Enfant 0,16 % 0,28 % 0,49 % 0,14 %

La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.

B. - Pour les bénéficiaires du régime d'accueil et les membres

de leur famille susceptibles de bénéficier du régime optionnel

1. Pour les anciens salariés du régime de la coiffure, dont la situation de licencié est intervenue après avoir cotisé en qualité d'actif (cf. 1 ci-dessus) et percevant des prestations ASSEDIC (ou ayant cessé d'en percevoir étant inscrit à l'ANPE) :

- ainsi que les ayants droit des salariés décédés ;

- les personnes dont le contrat de travail est suspendu ;

- les conjoints assurés sociaux en activité ou licenciés indemnisés par les ASSEDIC (ou ayant cessé d'être indemnisé mais inscrit à l'ANPE) ou en suspension de contrat de travail ;

- les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité dont le contrat de travail est rompu.

OPTION 1

OPTION 2

OPTION 3

OPTIONS

Alsace-Moselle

Adulte 0,33 % 0,58 % 0,96 % 0,29 % Enfant 0,16 % 0,28 % 0,49 % 0,14 %

Pourcentage du PASS par an et par personne.

La gratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.

2. Pour les anciens salariés du régime de la coiffure, dont la situation de retraité ou préretraité est intervenue après avoir cotisé en qualité d'actif (cf. 1 ci-dessus), et les conjoints assurés sociaux non ayants droit de l'adhérent, retraités ou préretraités, sous réserve qu'ils aient été bénéficiaires du régime avant leur mise en retraite ou préretraite :

OPTION 1

OPTION 2

OPTION 3

OPTIONS

Alsace-Moselle

Adulte 0,46 % 0,81 % 1,26 % 0,33 % Enfant 0,16 % 0,28 % 0,49 % 0,14 %

Pourcentage du PASS par an et par personne.

La gratuité de la cotisation enfant est acquise pour les éventuels enfants à charge.

Généralités

Les articles des dispositions contractuelles " Régime conventionnel " portant sur le paiement de la cotisation, la prestation, la forclusion, la déchéance, et la subrogation sont maintenus à l'identique pour l'application du présent régime.

Concernant le défaut de paiement des options supplémentaires facultatives, celui-ci entraîne la suspension des garanties, ainsi qu'indiqué à l'article 3 ci-dessous.

Récapitulatif des cotisations

(en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale)

CATÉGORIE

de bénéficiaires

RÉGIME

obligatoire

RÉGIME

optionnel 1

RÉGIME

optionnel 2

RÉGIME

optionnel 3

OPTION

Alsace-Moselle

1. Salariés de la coiffure Cotisation

familiale : 1,38 % Cotisation

adulte : 0,26 % Cotisation

adulte : 0,45 % Cotisation

adulte : 0,77 % Cotisation

adulte : 0,20 % Apprentis : 1 % Cotisation

enfant : 0,16 % Cotisation

enfant : 0,28 % Cotisation

enfant : 0,49 % Cotisation

enfant : 0,14 %

2. Régime d'accueil : - anciens salariés licenciés après avoir cotisé à titre d'actifs et percevant des prestations ASSEDIC ou inscrits à l'ANPE Cotisation

familiale : 1,76 % Cotisation

adulte : 0,33 %

Cotisation

enfant : 0,16 % Cotisation

adulte : 0,58 %

Cotisation

enfant : 0,28 % Cotisation

adulte : 0,96 %

Cotisation

enfant : 0,49 % Cotisation

adulte : 0,29 %

Cotisation

enfant : 0,14 % - ayants droit de salariés décédés - salariés dont le contrat de travail est suspendu - bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité dont le contrat de travail est rompu

Anciens salariés préretraités ou retraités ayant cotisé à titre d'actifs, et leurs conjoints eux-mêmes retraités ou préretraités Cotisation

adulte : 1,88 %

Enfants : gratuit Cotisation

adulte : 0,46 %

Cotisation

enfant : 0,16 % Cotisation

adulte : 0,81 %

Cotisation

enfant : 0,28 % Cotisation

adulte : 1,26 %

Cotisation

enfant : 0,49 % Cotisation

adulte : 0,33 %

Cotisation

enfant : 0,14 % 2. Régime des conjoints non retraités non ayants droit sécurité sociale Cotisation

adulte : 0,98 % Cotisation

adulte : 0,26 %

Cotisation

enfant : 0,16 % Cotisation

adulte : 0,45 %

Cotisation

enfant : 0,28 % Cotisation

adulte : 0,77 %

Cotisation

enfant : 0,49 % Cotisation

adulte : 0,20 %

Cotisation

enfant : 0,14 %