Le présent régime faisant l'objet de l'avenant n° 3 de la convention collective nationale de la coiffure est conclu pour une durée indéterminée et a pris effet le 1er janvier 2003.

Ce régime peut être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Sa dénonciation par l'une des parties est régie par l'article L. 132-8 du code du travail. La date d'effet de cette dénonciation est fixée au 1er janvier de l'année suivant celle de sa signification qui, en tout état de cause, doit être effectuée, au plus tard, le 30 septembre de chaque année.

En cas de dénonciation, une négociation sera organisée, sans délai, afin de déterminer, le cas échéant, les nouvelles mesures de protection permettant de promouvoir la santé des salariés.

Chapitre Ier à l'avenant n° 3 relatif au régime soin-santé

1. Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime local d'Alsace-Moselle).

2. Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime local d'Alsace-Moselle.

Les remboursements s'entendent dans la limite des frais réels.

Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (ou d'un régime obligatoire différent du régime local d'Alsace-Moselle)

NATURE DES ACTES : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie :

- honoraires

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 20 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : - frais de séjour

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 20 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : - forfait journalier

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 100 % frais réels

DANS LA LIMITE DE : 10,67 Euros par jour (tarif au 1er janvier 2000) et de 100 jours par année civile dont 30 maximum en service de psychiatrie

NATURE DES ACTES : Consultations, visites

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Analyses

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 40 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Radiologie

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Auxiliaires médicaux

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 40 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage ...) et accessoires

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Pharmacie remboursable :

- vignette blanche

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : - vignette bleue

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 65 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Frais de transport

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Soins dentaires

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 30 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM

NATURE DES ACTES : Prothèses dentaires acceptées SS

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 160 % TC

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM + 130 % TC

NATURE DES ACTES : Orthodontie acceptée

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 91,47 Euros tous les 6 mois

DANS LA LIMITE DE :

NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :

- verres (la paire)

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM + 91,47 Euros par année civile pour 2 verres

NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :

- monture

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM et d'une prestation forfaitaire de 91,47 Euros par année civile

NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :

- lentilles acceptées SS

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 35 % TC + 91,47 Euros

DANS LA LIMITE DE : 100 % TM dans la limite d'une prestation forfaitaire de 91,47 Euros par année civile

NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire :

DANS LA LIMITE DE :

NATURE DES ACTES : Optique, par année civile :

- lentilles refusées SS

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 91,47 Euros

DANS LA LIMITE DE :

NATURE DES ACTES : Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 91,47 Euros par enfant et par parent cotisant

DANS LA LIMITE DE :

NATURE DES ACTES : Maternité : chambre particulière

NIVEAU DE COUVERTURE complémentaire : 100 % frais réels

DANS LA LIMITE DE : 22,87 Euros par jour et 12 jours

Couverture des frais médicaux et chirurgicaux pour les salariés et leurs ayants droit bénéficiant du régime local d'Alsace-Moselle

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :

- honoraires

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : + 100 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :

- frais de séjour

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : + 100 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :

- chambre particulière

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle :

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % frais réels, dans la limite de 60 jours par année civile en services de moyen séjour ou psychiatrie

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :

- forfait journalier

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 % tarif

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE :

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Hospitalisation chirurgicale, médicale, services de moyen séjour ou psychiatrie, maternité :

- frais d'accompagnement pour enfant de moins de 10 ans

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle :

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % frais réels dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Consultations, visites

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 100 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Actes de spécialité des médecins en K, KC, KE

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 100 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Analyses

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 50 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Radiologie

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 50 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Auxiliaires médicaux

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 50 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prothèses non dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage...) et accessoires

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 100 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Pharmacie remboursable

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM.

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Transport

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM.

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Soins dentaires

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 250 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prothèses dentaires acceptées SS

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 250 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prothèses dentaires refusées SS

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 250 % TC théorique

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Orthodontie acceptée.

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 100 %

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 200 % TC

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Optique, par an :

- monture et verres

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 100 % TM + 10 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire (hors TM) de 9 % PMSS par année civile

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Optique, par an :

- lentilles acceptées SS

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : 90 % TC

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 90 % TC 100 % TM + 8 % du PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire de 8 % PMSS par année civile

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Optique, par an :

- lentilles refusées

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 8 % PMSS dans la limite d'une prestation forfaitaire de 8 % PMSS par année civile

NATURE DES ACTES PRIS EN CHARGE : Prime de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans

REMBOURSEMENT du régime local Alsace-Moselle : Néant

NIVEAU DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE : 10 % PMSS par enfant et par parent cotisant

Chapitre II à l'avenant n° 3 relatif au régime soin-santé

Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés

NOM : Mutuelle de l'Ain - ADREA

NUMERO préfectoral : 01M00562-7

ADRESSE : 58, rue Bourmayer, 01017 Bourg-en-Bresse N° 01

DEPARTEMENT de compétence : Ain

NOM : Mutuelle CCM - ADREA

NUMERO préfectoral : 38M01179-1

ADRESSE : 226, cours de la Libération, 38069 Grenoble Cedex

N° 38

DEPARTEMENT de compétence : Isère

NOM : Mutuelle savoyarde - ADREA

NUMERO préfectoral : 73M000358-9

ADRESSE : 2, rue Claude-Martin, 73021 Chambéry Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 73 Savoie - 74 Haute-Savoie

NOM : LMB

NUMERO préfectoral : 03M00175-4

ADRESSE : 11, rue Marcellin-Desboutin, 03012 Moulins Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 03 Allier

NOM : Mutalpes

NUMERO préfectoral : 04M00137-2

ADRESSE : 36, avenue du Maréchal-Foch, 06005 Nice Cedex 1

N° DEPARTEMENT de compétence : 04 Alpes-de-Hautes-Provence - 05 Hautes-Alpes - 06 Alpes-Maritimes

NOM : Mutuelle ARPICA

NUMERO préfectoral : 07M00095-5

ADRESSE : 13, cours du Palais, BP 228, 07002 Privas Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 07 Ardèche

NOM : Mutuelles de l'Aude - Via Santé

NUMERO préfectoral : 11M00473-6

ADRESSE : 65, rue Antoine-Marty, 11885 Carcassonne Cedex 9

N° DEPARTEMENT de compétence : 11 Aude

NOM : La Roussillonaise - Via Santé

NUMERO préfectoral : 66M00412-8

ADRESSE : 1, avenue Carsalade-Dupont, BP 449, 66865 Perpignan Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 66 Pyrénées-Orientales

NOM : UMTNS - Mutuelle Action

NUMERO préfectoral : 16M00439-6

ADRESSE : 1, boulevard Liédot, 16014 Angoulême Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 16 Charente - 17 Charente-Maritime

NOM : CPSAC - Mutuelle Action

NUMERO préfectoral : 22M00105-1

ADRESSE : 3, boulevard Waldeck-Rousseau,

BP 2151, 22021 Saint-Brieuc Cedex 1

N° DEPARTEMENT de compétence : 22 Côtes-d'Armor

NOM : Périgord Mutualité

NUMERO préfectoral : 24M00227-9

ADRESSE : 29, place Francheville, 24000 Périgueux

N° DEPARTEMENT de compétence : 24 Dordogne

NOM : Oréade

NUMERO préfectoral : 47M00334-8

ADRESSE : 15, quai du Docteur-Calabet, 47910 Agen Cedex 19

N° DEPARTEMENT de compétence : 47 - Lot-et-Garonne

NOM : Mutuelle de la Drôme

NUMERO préfectoral : 26M00487-4

ADRESSE : 5, rue de la Belle-Image, BP 1026, 26028 Valence Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 26 Drôme

NOM : Mutuelle Action Quimper

NUMERO préfectoral : 29M00212-0

ADRESSE : 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, 29193 Quimper Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 29 Finistère

NOM : Mutualité gardoise

NUMERO préfectoral : 30M00515-4

ADRESSE : 6, boulevard Sergent-Triaire, 30018 Nîmes Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 30 Gard

NOM : Mutuelle Santé Vie

NUMERO préfectoral : 81M00232-9

ADRESSE : 202, avenue de Pélissier, 81018 Albi

N° DEPARTEMENT de compétence : 09 Ariège - 12 Aveyron - 31 Haute-Garonne - 32 Gers - 46 Lot - 48 Lozère - 81 Tarn - 82 Tarn-et-Garonne

NOM : Mutuelle Ociane

NUMERO préfectoral : 33M01428-3

ADRESSE : 8, terrasse du Front-du-Médoc, 33054 Bordeaux Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 33 Gironde - 64 Pyrénées-Atlantique

NOM : Force Sud

NUMERO préfectoral : 34M00836-6

ADRESSE : 21, place Saint-Aphrodise, CS N° 609, 34535 Béziers Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 34 - Hérault

NOM : Mutuelle Action SMPIV

NUMERO préfectoral : 35M00308-3

ADRESSE : Cours des Alliés, 35029 Rennes Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 35 Ile-et-Vilaine

NOM : Mutuelle des Landes

NUMERO préfectoral : 40M00461-0

ADRESSE : 1, allée Brouchet, 40017 Mont-de-Marsan Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 40 - Landes

NOM : MGTI Mutuelle Action

NUMERO préfectoral : 42M00967-2

ADRESSE : 19, place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne

N° DEPARTEMENT de compétence : 42 - Loire

NOM : Mutuelles AMI

NUMERO préfectoral : 42M00998-7

ADRESSE : 72, rue du 11-Novembre, 42030 Saint-Etienne Cedex 2

N° DEPARTEMENT de compétence : 43 Haute-Loire - 69 Rhône

NOM : Mutuelles de Loire-Atlantique

NUMERO préfectoral : 44M00698-9

ADRESSE : 29, quai François-Mitterrand, 44096 Nantes Cedex 01

N° DEPARTEMENT de compétence : 44 Loire-Atlantique

NOM : Mutuelle du Loiret - SPERIA SVF

NUMERO préfectoral : 45M00431

ADRESSE : 16, rue des Grands-Champs, 45025 Orléans Cedex 1

N° DEPARTEMENT de compétence : 45 Loiret

NOM : Mutuelle d'Eure-et-Loir, SPERIA SVF

NUMERO préfectoral : 28M000212-0

ADRESSE : 6, rue de Saint-Georges-sur-Eure, BP 109, 28000 Chartres

N° DEPARTEMENT de compétence : 28 Eure-et-Loir

NOM : Mutuelle familiale de la Nièvre - SPERIA SVF

NUMERO préfectoral : 58M00162

ADRESSE : Rue Creuse, 58014 Nevers Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 58 Nièvre

NOM : Harmonie Mutualité

NUMERO préfectoral : En cours d'attribution

ADRESSE : 28, rue de Rennes, BP 21, 49010 Angers Cedex 01

N° DEPARTEMENT de compétence : 18 Cher - 37 Indre-et-Loire - 41 Loir-et-Cher - 49 Maine-et-Loire - 85 Vendée - 86 Vienne

NOM : Mutuelle Action Morbihan

NUMERO préfectoral : 66M00136-4

ADRESSE : 12, boulevard de la Résistance, BP 325, 56018 Vannes Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 56 - Morbihan

NOM : Choralis

NUMERO préfectoral : 59M01781-0

ADRESSE : Rue des Canonniers, BP 299, 59306 Valenciennes Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 59 - Nord

NOM : Mutuelle Action SIMSA

NUMERO préfectoral : 60M00575-5

ADRESSE : 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise

N° DEPARTEMENT de compétence : 60 Oise - 02 Aisne - 80 Somme

NOM : Prevea

NUMERO préfectoral : 62M01458-9

ADRESSE : 2, rue de l'Origan, 62036 Arras Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 62 - Pas-de-Calais

NOM : Mutuelle de l'Est

NUMERO préfectoral : 67M00123-9

ADRESSE : 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 67 Bas-Rhin - 57 Moselle

NOM : MCA

NUMERO préfectoral : 68M00128-6

ADRESSE : 6, route de Rouffach, 68027 Colmar

N° DEPARTEMENT de compétence : 68 Haut-Rhin - 57 Moselle

NOM : MNM

NUMERO préfectoral : 75M04724-3

ADRESSE : 88, rue de la Roquette, 75540 Paris Cedex 11

N° DEPARTEMENT de compétence : 2A Corse-du-Sud - 2B Haute-Corse - 08 Ardennes - 10 Aube - 13 Bouches-du-Rhône - 15 Cantal - 19 Corrèze - 21 Côte-d'Or - 23 Creuse - 25 Doubs - 27 Eure - 36 Indre - 39 Jura - 51 Marne - 52 Haute-Marne - 53 Mayenne - 54 Meurthe-et-Moselle - 55 Meuse - 63 Puy-de-Dôme - 65 Hautes-Pyrénées - 70 Haute-Saône - 71 Saône-et-Loire - 72 Sarthe - 79 Deux-Sèvres - 83 Var - 84 Vaucluse - 87 Haute-Vienne - 88 Vosges - 90 Territoire-de-Belfort

NOM : SMI

NUMERO préfectoral : 75M03219

ADRESSE : 2, rue de Laborde, 75374 Paris Cedex 08

N° DEPARTEMENT de compétence : 75 Ville de Paris - 77 Seine-et-Marne - 78 Yvelines - 91-Essonne - 92 Hauts-de-Seine - 93 Seine-Saint-Denis - 94 Val-de-Marne - 95 Val-d'Oise

NOM : Imadies

NUMERO préfectoral : 76M00835-9

ADRESSE : 174, boulevard de Strasbourg, 76098 Le Havre Cedex

N° DEPARTEMENT de compétence : 14 Calvados - 50 Manche - 61 Orne - 76 Seine-Maritime

NOM : CCMY

NUMERO préfectoral : 89M00294-2

ADRESSE : 3, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, 89000 Auxerre

N° DEPARTEMENT de compétence : 89 Yonne

Fait à Paris, le 18 mars 2005.