Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

En vigueur depuis le 24/03/2006En vigueur depuis le 24 mars 2006

Article 10.1

En vigueur

Création Avenant n° 2 2006-03-24 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-21

Publicité. - Entrée en vigueur

Le présent avenant sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, par la partie la plus diligente en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2006.