Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite

En vigueur depuis le 08/11/2004En vigueur depuis le 08 novembre 2004

Article 4

En vigueur

Création Avenant 2004-11-08 en vigueur le 1er novembre 2004 BO conventions collectives 2005-12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions fixées par la loi.