Article 4
Création Avenant 2004-11-08 en vigueur le 1er novembre 2004 BO conventions collectives 2005-12
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions fixées par la loi.